Intervention de Stéphane Lenormand

L'avenant dont nous débattons complète l'accord conclu en 2018 par le Luxembourg et la France. Il vise à faciliter le transport transfrontalier, ce qui contribuera à améliorer le quotidien de nos compatriotes qui travaillent de l'autre côté de la frontière, à simplifier les échanges économiques entre les deux pays, à renforcer la coopération transfrontalière européenne et à rendre effective la liberté de circulation. Il permettra également de renforcer un axe majeur de la mobilité européenne entre le nord et le sud du continent. Enfin, les efforts déployés en faveur du covoiturage et du transport ferroviaire participeront à la décarbonation de la mobilité.

Près de 120 000 résidents français travaillent quotidiennement au Luxembourg. L'avenant prévoit d'accroître la capacité des trains sur la liaison Metz-Luxembourg, pour atteindre 20 000 usagers quotidiens en 2030. La ligne Metz-Thionville-Luxembourg permet d'accueillir cinq TER et un TGV par heure, avec des trains dit UM2 – unité multiple 2. L'accord de 2018 entend résorber la saturation du trafic routier et ferroviaire en utilisant des trains dits UM3, ayant une rame supplémentaire. Cela nécessite, entre autres, d'aménager la gare de Thionville et de reprendre les plans des voies ferrées.

Le présent avenant permet à la France et au Luxembourg d'engager 220 millions d'euros supplémentaires, équitablement répartis. Ces crédits financeront notamment la construction d'un centre de maintenance à Metz et l'automatisation des trains. Nous nous réjouissons que ces charges soient équitablement réparties : néanmoins, des coûts supplémentaires pourraient survenir à moyen terme et nous regrettons que l'avenant soit quelque peu muet à ce sujet. Le couloir Metz-Luxembourg fait en effet partie du réseau transeuropéen de transport, et bénéficie à ce titre de financements européens dédiés à l'interconnexion. L'étude d'impact ne précise pas quels ouvrages les fonds européens doivent financer, ni pour quel montant, ni dans quelles conditions. Si l'Union européenne refusait de financer certains de ces investissements ferroviaires, la France et le Luxembourg devraient compléter l'enveloppe initiale. Le coût global du projet dévierait alors assez largement de la programmation de 2018. Il aurait été judicieux de préciser que les financements complémentaires imprévus seront répartis équitablement entre les deux États.

Madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous confirmer la volonté du Gouvernement que les frais complémentaires seront répartis à parts égales entre la France et le Luxembourg, comme ils le sont dans le reste du projet ? Malgré la réserve que je viens d'exprimer, les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires voteront cet avenant, dans lequel ils voient une avancée.