Intervention de Louis Margueritte

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 9h00
Partage de la valeur au sein de l'entreprise — Après l'article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Margueritte, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Votre demande est satisfaite par une disposition de l'article 2 que nous avons adopté. L'avis de la commission est donc défavorable.

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