Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Ce matin, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 12 à l'article 1er .

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