Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 29 juin 2023 à 15h00
Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Article 4
Caroline Fiat, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 66
Nombre de suffrages exprimés 55
Majorité absolue 28
Pour l'adoption 15
Contre 40
