Intervention de Nicolas Metzdorf

Je voudrais revenir sur les propos de monsieur le rapporteur au sujet de l'octroi de mer. Je pense que nous ne devons nous fermer aucune porte. La difficulté, concernant les territoires d'outre-mer, réside dans la « double fiscalité » qui prévaut : il existe l'octroi de mer mais aussi la TVA, ce qui crée une « double peine » pour le consommateur. Soit vous choisissez de conserver l'octroi de mer, qui permet l'autofinancement des collectivités ; soit vous choisissez le modèle de la TVA, dont les recettes repartent dans le « pot commun » de la Nation, laquelle vous reverse une partie de la fiscalité ainsi obtenue pour financer vos politiques publiques. Dans la situation actuelle, les deux se superposent, ce qui crée naturellement une situation difficile pour le consommateur.

S'agissant de l'intégration régionale, vous nous avez apporté une réponse très technique dont je vous remercie. La relation que vous pourriez avoir avec le ministère de l'Europe et de affaires étrangères me semble une question importante. Tant qu'il existera 200 000 ou 300 000 consommateurs, il n'y aura pas une multitude de producteurs dans chaque catégorie de produits. Les entreprises qui vendent des congélateurs ne vont pas se multiplier considérablement face à un marché de cette taille. Il se forme donc nécessairement des monopoles et des oligopoles de fait. Il faut certes les contrôler, et s'intéresser notamment à leurs marges. Je crois que ce travail est déjà entamé. Tant qu'on ne travaillera pas sur la taille du bassin de consommation, nous aurons ce débat. Pour élargir le bassin de consommation, l'on peut évidemment se tourner vers la France et l'Europe. Il existe aussi des pays voisins – par exemple Madagascar pour La Réunion et Mayotte. Dans le cas de la Guyane, c'est toute l'Amérique du Sud. Je n'ai pas l'impression, depuis que je siège au sein de la commission des affaires étrangères en tant que représentant des territoires ultramarins, qu'il existe une relation très étroite entre le ministère délégué chargé des outre-mer et celui de l'Europe et des affaires étrangères autour des enjeux de l'intégration régionale des outre-mer. J'aimerais avoir des éclairages sur ces aspects.