Intervention de Perceval Gaillard

Réunion du jeudi 25 mai 2023 à 10h05
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerceval Gaillard :

Globalement, la question du coût de la vie en outre-mer est étroitement liée aux rentes monopolistiques et oligopolistiques dans nos territoires. Jusqu'à présent, l'action de l'État a consisté à rechercher davantage de transparence : « s'il vous plaît, donnez-nous vos comptes et transmettez-nous les données ». En tant que citoyenne ultramarine et ancienne ministre, que pensez-vous d'une action de la puissance publique qui serait beaucoup plus contraignante, au-delà du constat (aujourd'hui largement partagé) ? L'exemple du coût des matériaux, à La Réunion, est symptomatique : leur coût est accru de 4 % à 5 % à l'arrivée dans notre territoire, fret et octroi de mer compris. En bout de chaîne, le surcoût est de 30 % à 50 %. Il existe un seul opérateur, qui est en situation de monopole. Il n'est donc pas difficile de comprendre qui est responsable de la hausse du coût des matériaux, qui entraîne naturellement des conséquences en cascade – construction de logements, emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, etc. Que pensez-vous d'une action beaucoup plus contraignante de la puissance publique ? Il existe des exemples aux États-Unis, sous Roosevelt avec les lois antitrust. Il s'agit, pour aller vite, d'une politique de contrôle des prix et, s'il le faut, dans certaines situations, de démantèlement des monopoles. Sans une action vigoureuse de la puissance publique, nous nous heurterons toujours à ces situations de rente monopolistique.

Ma seconde question, qui porte sur la recherche dans les outre-mer, ne concerne qu'indirectement le sujet de cette commission – dans la mesure où elle peut avoir des implications économiques à long terme – mais elle est liée à vos fonctions actuelles. Il est enfin question, dans le plan France 2030, des outre-mer au titre de la recherche, ce qu'il faut saluer. 15 millions d'euros sont notamment fléchés vers des enjeux environnementaux spécifiques aux outre-mer, ce qui est sans précédent. Il faut cependant rappeler les constats de l'Iedom : « depuis plusieurs années, les politiques de développement économique mises en place dans les outre-mer présentent la recherche et l'innovation comme des éléments clés. Toutefois, malgré un ensemble de dispositifs de soutien à l'innovation et en dépit d'une hausse marquée ces vingt dernières années, les dépenses de recherche et développement (R&D), rapportées au PIB, restent relativement faibles dans les outre-mer comparativement aux régions hexagonales ». L'outre-mer représente 0,6 % des effectifs nationaux totaux dédiés à la recherche et développement alors que la population active ultramarine représente 4,1 % de la population active française en 2016. En outre, les enjeux de biodiversité, par exemple, concernent à hauteur de 80 % ou 90 % les territoires ultramarins. Ces proportions sont-elles les mêmes en 2023 et comment expliquez-vous que ce champ de la recherche, qui constitue un élément clé pour le développement économique de nos territoires, ne soit pas plus accompagné financièrement, même si nous notons l'évolution positive que prévoit le plan France 2030 ?

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