Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Jean-François Carenco, ministre délégué :

La meilleure preuve que cela crée des emplois, c'est que le nombre de ces derniers augmente. Tous les entrepreneurs que je rencontre me disent de ne pas y toucher, et il en va de même des responsables des collectivités. Je vois souvent ces élus ; je les écoute beaucoup. Ce sont eux qui demandent la création de zones franches. Sans eux, l'idée ne m'en serait pas venue. Tous en veulent, quelle que soit leur couleur politique, que ce soit à La Réunion, à la Martinique, en Guadeloupe ou en Guyane.

L'économie n'est pas une science exacte. Pour créer de la valeur, il faut essayer de trouver le meilleur équilibre possible entre le niveau des salaires, celui des charges publiques, la création d'emplois et la capacité de décision des élus.

Nous verrons combien coûtent ces zones franches. Il faut faire attention car, même si certains secteurs, comme celui de l'énergie, sont largement administrés, ce n'est pas le cas de l'ensemble de l'économie de ces territoires. La bonne nouvelle, s'agissant de l'énergie, est que l'outre-mer n'en manque pas – sauf Saint-Martin, dans une certaine mesure, si l'on ne fait rien, mais cela devrait suffire. Si des zones franches d'activité nouvelle génération supplémentaires sont créées, nous en évaluerons les résultats d'ici à la fin du premier trimestre 2025.

L'octroi de mer a certaines vertus, mais il a un impact sur les prix, bien entendu, puisqu'il s'agit d'une taxe supplémentaire : quand on applique un octroi de mer de 20 % sur la farine, cela fait monter de 20 % le prix de cette dernière. Le dispositif ne pourra pas être modifié si l'on ne recueille pas l'accord de tout le monde. Son objectif doit être de protéger les productions locales, mais il ne le fait plus vraiment : dans bien des cas, il s'agit seulement d'un impôt sur la consommation. C'est ce qui se passe avec la farine, ainsi qu'avec des appareils manufacturés comme des scanners, qui ne sont pas produits localement : c'est tout simplement une taxe qui s'applique au produit au moment de leur importation et augmente le prix d'autant. À La Réunion, Mme Bello a fait des efforts considérables en matière d'octroi de mer, ce qui a permis de tenir les prix. Ce n'est ni bien ni mal : c'est juste une constatation. Si on le remplace, il faut trouver un mécanisme plus vertueux.

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