Intervention de Jean-François Carenco

Réunion du mercredi 7 juin 2023 à 14h30
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Jean-François Carenco, ministre délégué :

Monsieur Dubois n'a jamais pu comprendre qu'il était dans un cabinet ministériel. Un cabinet présente des avantages et des inconvénients, mais l'une des règles, c'est qu'on est solidaire de ses collègues. Il faut aussi que l'activité en cabinet soit déclarée compatible par la Haute Autorité pour la transparence de la vie politique (HATVP). Comme M. Dubois ne m'a pas montré ce document malgré ma demande, mon petit doigt me dit que ce n'était plutôt pas le cas. Nous nous sommes quittés librement ; je n'ai aucune animosité. M. Dubois ne sait pas ce qu'est un travail de cabinet. Je pensais qu'il y arriverait parce que je l'aimais bien – je l'aime toujours bien. Je ne sais pas chanter l'opéra et je ne me propose pas de le faire. Il faut s'intégrer dans une équipe et il n'a pas su le faire. C'est aussi simple que ça.

Sur l'octroi de mer, je crois que vous ne m'avez pas compris : il n'est pas question de supprimer des recettes des collectivités locales. Un octroi de mer sera maintenu pour protéger les productions locales – c'est ce que je propose – et il est question qu'une partie de ce qui pourrait s'appeler une taxe sur la consommation soit dans les mains des collectivités locales. Je le répète : s'il y a changement, ça restera dans les mains des collectivités locales. Il ne faut pas croire une rumeur qui est entretenue par des intérêts économiques qui souhaitent le maintien de l'octroi de mer alors qu'ils ne produisent rien. Gardons l'octroi de mer pour protéger les productions locales. Et si une taxe sur la consommation est créée, le projet prévoit qu'elle relève des collectivités locales. Cela n'a rien à voir avec la TVA nationale. D'ailleurs, il ne faudra pas l'appeler TVA, sinon cela ne marchera pas et ne sera pas compris.

Vous avez indiqué que la réforme des niches de l'impôt sur le revenu, intervenue en 2019, avait rapporté environ 70 millions. Cette somme a été intégralement réaffectée dans le fonds exceptionnel d'investissement (FEI), qui est passé de 40 à 110 millions. Tout est revenu très directement pour des investissements de service public dans les collectivités outre-mer. Cela me paraît essentiel.

Je travaille beaucoup avec les collectivités locales sur ce FEI, car elles en sont les bénéficiaires. Heureusement qu'il existe, car c'est grâce à lui qu'on investit pour l'eau en Guadeloupe, que l'on construit des routes et que l'on répare des équipements publics – tout cela à la demande des élus. Cet argent a été rendu aux élus, je l'affirme haut et fort. Tant que je dispose de sous, je les donne ; quand il n'y en a plus, j'essaie de trouver la solution la plus efficace pour la vie des Ultramarins.

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