Intervention de Yoann Gillet

Réunion du jeudi 8 juin 2023 à 8h00
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYoann Gillet :

Monsieur le ministre, nos compatriotes souffrent de l'inflation. Alors imaginez la souffrance des Ultramarins, qui étaient confrontés à la vie chère avant même l'inflation ! Dans les outre-mer, le panier de la ménagère est de 20 % à 60 % supérieur à celui de la métropole.

Lors de votre déplacement aux Antilles, vous avez dit être prêt à une réforme en profondeur de l'octroi de mer, tout en précisant que son abandon serait une erreur. Cette taxe, qui représente un surcoût de près de 15 % sur les taxes déjà applicables, doit être réservée aux produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués localement et aux produits importés des pays non-membres de l'Union européenne. C'est du bon sens. Néanmoins, les collectivités d'outre-mer ne doivent pas être les grandes perdantes de la réforme. Il convient donc de compenser à l'euro près la perte de recettes pour les collectivités locales, par le biais de la dotation globale de fonctionnement. Le coût annuel est estimé à environ 1 milliard : c'est réaliste, et c'est attendu par nos compatriotes ultramarins.

Que comptez-vous faire ? Dans votre propos liminaire, vous avez semblé vouloir aller dans ce sens. Cette réforme, issue du programme présidentiel de Marine Le Pen, répondrait à une attente forte de nos compatriotes. Pourquoi ne pas reconnaître que Marine Le Pen a raison sur le sujet depuis longtemps ? Pourriez-vous préciser les actions que vous allez mener en la matière.

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