Intervention de Perceval Gaillard

Nous sommes ravis d'entendre que le ministre de l'économie est favorable à une forme de protectionnisme. Puisse cela vous inspirer pour l'Hexagone ! J'irai dans le sens de M. Naillet pour ce qui concerne l'octroi de mer, qui a un effet très positif sur la création d'emplois – environ 20 000 à La Réunion – et qui requiert toute notre vigilance. Vous avez donné des réponses très claires et très précises à propos de votre projet de réforme de l'octroi de mer, et je vous en remercie. Mais pouvez-vous en préciser le calendrier, sachant que le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision relative au régime de l'octroi de mer pour la période 2022-2027 ? En d'autres termes, comment allez-vous vous débrouiller avec l'Union européenne si vous voulez réformer avant 2027 ?

Je souhaite vous interroger aussi sur le coût de l'assurance. Vous avez lancé une mission d'étude sur l'assurabilité des risques climatiques. Dans les outre-mer, les ménages sont plus exposés aux épisodes climatiques extrêmes et aux catastrophes naturelles qu'en France métropolitaine, avec une augmentation prévue de 20 % du nombre de sinistres graves à l'horizon 2050. Mais ces ménages ultramarins sont nettement moins nombreux à être assurés, que ce soit à cause de l'insalubrité de leurs logements, qui les rend non assurables, ou du coût de l'assurance – c'est une forme de double peine. Le fonds de secours outre-mer destiné à indemniser les non assurés sera-t-il maintenu, abondé ? Par ailleurs, sans préjuger des conclusions de la mission, pouvez-vous prendre l'engagement que le coût des assurances restera stable dans les territoires ultramarins ?

Troisièmement, que comptez-vous faire pour que nos territoires soient suffisamment bien assurés pour sortir de la dichotomie entre surexposition et sous-assurance ? Enfin, envisagez-vous d'inscrire la question de l'assurance dans le bouclier qualité prix ?

Sur les revenus enfin, les réponses que nous a faites hier le ministre des outre-mer n'étaient globalement pas satisfaisantes. Je m'interroge surtout sur l'évaluation des dispositifs d'allègements fiscaux et de défiscalisation qui s'appliquent pour les outre-mer depuis trente ans : sur quels rapports, quelles évaluations se fonde l'État pour affirmer que ces dispositifs d'allègements fiscaux fonctionnent et créent des emplois ?