Intervention de Andrée Taurinya

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2023 à 16h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndrée Taurinya :

Nous voyons bien ce qui nous distingue. Lors de l'ouverture de la séance, les rapporteurs, constatant nos divergences, nous ont accusés d'être des idéologues, alors que c'est vous qui êtes toujours mus par une idéologie : le néolibéralisme. Vous l'avez dit : la logique de ce texte est de faire des économies, de libérer des équivalents temps plein.

Pour notre part, nous pensons qu'il faut plutôt partir des besoins pour définir les emplois nécessaires – c'est même primordial pour les services publics, mais cela contredit votre logique de casse de ceux-ci.

L'article 15 visait à transférer certaines fonctions du juge des libertés et de la détention à un magistrat du siège du tribunal judiciaire ; le présent article déchargera pour sa part les juges d'une de leur prérogative au profit des commissaires de justice. La logique est la même et a été dénoncée par le rapport « Rendre justice aux citoyens » de Jean-Marc Sauvé.

Ce rapport, partant du constat d'une surcharge des services, demandait une réponse approfondie, une analyse et une réponse systémiques, mais vous préférez le colmatage et la gestion de crise – dans ce domaine tout comme à l'hôpital et en matière d'éducation, comme je l'indiquais tout à l'heure. Pourtant, il est dangereux de toucher aux services publics, particulièrement à la justice, car elle est fondamentale et, Mme Garrido l'a rappelé, cette mesure affectera les plus modestes.

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