Intervention de Yannick Neuder

Apporter des réponses concrètes aux familles dont l'enfant est victime d'une maladie grave ou d'un accident de la vie, voilà une belle mission que se donne le législateur. Le 6 juillet, la commission mixte paritaire a trouvé un accord sur cette proposition de loi visant à renforcer la protection des familles. Car les dispositifs qui protègent les adultes plongés dans une situation grave, tels que le gel des crédits, l'arrêt maladie ou la protection de l'emploi, ne s'appliquent pas aux parents dont l'enfant est malade.

Plus de 3 000 familles, chaque année, voient un ou plusieurs de leurs enfants atteints d'une affection de longue durée. Elles doivent affronter des obstacles, notamment les freins administratifs, alors même qu'elles sont engagées dans une lutte quotidienne pour le bien-être, voire la survie de leur enfant. Ainsi, certaines sont contraintes de multiplier les démarches auprès de l'administration et sont soumises à des délais d'attente toujours plus longs pour accéder à leurs droits en matière d'aides financières, éducatives ou même obtenir une carte d'invalidité pour leur enfant.

Leurs employeurs, leurs créanciers – lorsqu'il s'agit d'acquitter un loyer, les traites d'un emprunt ou des charges fiscales – manquent parfois de compréhension. Ce sont autant d'injustices qui viennent perturber leur vie, dans une période elle-même difficile et brutale.

Cette proposition de loi permettra d'apporter des réponses concrètes et opérationnelles. Au nom du groupe Les Républicains, je salue les deux chambres, qui ont su travailler ensemble pour renforcer la protection et améliorer le quotidien de ces familles, ainsi que Paul Christophe, qui a su rassembler, grâce à son expérience de législateur et de parent, au-delà de cet hémicycle.

Nous nous réjouissons que cette CMP ait abouti à un accord, permettant ainsi d'offrir aux parents concernés les mêmes protections qu'aux adultes malades, victimes d'accident ou souffrant de handicap. Le texte issu de ses travaux modifie le code du travail, de sorte que les parents ne peuvent être licenciés durant leur congé de présence parentale, prolonge la durée du congé pour décès d'un enfant, garantit l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. Il permet aussi, et nous nous en réjouissons, d'accélérer le versement des aides financières et de protéger le droit au logement.

Les Républicains se tiendront toujours aux côtés de ces familles courageuses, en faveur desquelles la solidarité nationale doit s'exercer pleinement.