Intervention de Béatrice Roullaud

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Roullaud :

…j'aimerais insister sur la nécessité de lutter efficacement contre la violence faite aux enfants. Je rappelle que, d'après les chiffres de l'association L'Enfant bleu, en France, deux enfants décèdent chaque jour des suites de maltraitance.

Je vous propose donc, par cet amendement, d'insérer dans le rapport annexé l'alinéa suivant : « […] il sera mené une réflexion sur la suppression des aménagements de peine ainsi que sur l'établissement de peines planchers […] en cas de violences physiques faites aux mineurs occasionnant une incapacité totale de travail supérieure à huit jours. »

Une telle réflexion permettrait selon nous de lutter de manière efficace contre cette violence, c'est pourquoi nous souhaiterions que cette idée figure dans le rapport annexé.

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