Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2023 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés)
Caroline Fiat, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 432 , 403 , 818 et 433 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 403 et 818 sont identiques.
La parole est à M. Laurent Panifous, pour soutenir l'amendement n° 432 , qui fait l'objet d'un sous-amendement, n° 1469 .
