Intervention de Jérôme Guedj

Au-delà de la seule reconduction des mécanismes d'indemnisation en vigueur, le texte tend à donner les pleins pouvoirs au Gouvernement – le rapport du Conseil d'État est très clair, et vous le reconnaissez désormais vous-mêmes – pour décider de nouvelles règles d'indemnisation.

Par conséquent, l'offense est double : offense au dialogue social, comme je l'ai dit tout à l'heure, car vous prendrez durant quatorze mois des décisions souveraines, en dépouillant les partenaires sociaux de leurs prérogatives de gestion paritaire ; offense à l'endroit du Parlement, car vous recourrez uniquement aux outils du pouvoir exécutif, aux décrets.