Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 3 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Le moins que l'on puisse dire, c'est que les vieilles habitudes sont tenaces, de même que le réflexe qui consiste à contourner le Parlement. Nous examinons le premier article du premier projet de loi de cette session ordinaire, et il est déjà question d'un décret par lequel le Gouvernement souhaite que nous lui laissions les mains libres en vue de redéfinir le régime d'assurance chômage ! Si la dernière réforme cessera de s'appliquer le 1er novembre, s'il nous faut donc légiférer dans l'urgence, rappelons que cette situation est due au fait que le Gouvernement n'a pas, au mois de juin, envoyé aux partenaires sociaux la lettre de cadrage prévue.

Pour l'heure, le premier alinéa de l'article pose un réel problème : celui d'une possible évolution sans négociation préalable des règles définissant le régime d'assurance chômage. L'avis du Conseil d'État du 5 septembre 2022 est à cet égard très clair : « Le projet de loi ne comporte en effet aucune limitation directe ou indirecte quant à l'objet ou à la portée des dispositions du futur décret. » Avouez, encore une fois, que cela pose problème !

Pour sa part, l'alinéa 2 vise à prolonger jusqu'au 31 août 2024 le dispositif de modulation de la cotisation patronale d'assurance chômage, dit bonus-malus. L'objectif affiché réside dans la lutte contre les contrats courts abusifs. Le premier bilan de ce dispositif, entré en vigueur en septembre, est le suivant : 6 600 des 18 000 entreprises visées, soit 36 %, surtout de grosses entreprises, paieront un malus ; 11 300, soit 63 %, verront leur taux baisser. Cependant, avant que nous ne donnions au Gouvernement la possibilité de légiférer par décret, une analyse approfondie aurait été souhaitable, afin de comprendre les causes exactes de la réduction du recours aux contrats courts : est-elle due à la peur du malus, aux difficultés de recrutement ?

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