Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Questions au gouvernement — Renvoi du garde des sceaux devant la cour de justice de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je vois poindre – et peut-être que vous aussi – un conflit d'intérêts : dans quelques mois, l'actuel procureur général près la Cour de cassation prendra sa retraite et le Président de la République nommera son successeur, sur avis du garde des sceaux, qui est en l'occurrence un justiciable.

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