Intervention de Sébastien Chenu

Sur les amendements n° 996 et 514 , je suis saisi par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.

Sur l'amendement n° 1401 , je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 996  ?