Intervention de Guillaume Kasbarian
Séance en hémicycle du lundi 17 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 1er
Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte :Je tiens à rassurer M. de Courson : l'article 9 – modifié par le Sénat, et adopté par la commission – prévoit que les communes seront consultées préalablement à l'implantation d'un projet industriel d'envergure et pourront donner ou non leur accord. Seuls les EPCI seront consultés dans le cadre de l'élaboration du Sraddet, mais les communes seront obligatoirement consultées, avec droit de refus, dans le cadre délimité par l'article 9.
