Intervention de Matthias Tavel

Afin d'accélérer la transition écologique et la décarbonation, que vous prétendez vouloir vous aussi engager, il vise à concevoir une loi de programmation relative à l'industrie verte, pour la période 2023-2030. Elle déterminerait les filières stratégiques, favoriserait la recherche et l'expérimentation, définirait les besoins, en particulier en matériaux critiques – nous en avons parlé tout à l'heure. Elle tiendrait compte des objectifs en matière d'artificialisation des sols et de décarbonation.

Une large association de collectivités et d'acteurs, notamment des chefs d'entreprise et des salariés, seraient associés à l'élaboration de cette loi de programmation. Leur engagement ne se limiterait pas à la fabrication ou au port de pin's.

Pourquoi voulons-nous une loi de programmation ? Si nous voulons réussir la bifurcation écologique, il nous faut une stratégie pour les années 2023 à 2030. La planification consiste à définir les objectifs puis à élaborer des méthodes pour les atteindre.

Ensuite, il s'agit de reconquérir le temps long, de ne pas laisser le marché décider de tout, alors qu'il est gouverné par des investissements qui obéissent à une logique de rentabilité à court terme.

Enfin, cette démarche oblige à définir les objectifs de la loi, donc à poser la question de l'évaluation des politiques publiques afférentes, à laquelle vous devez tous être sensibles.

Le Parlement a adopté une loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur et une loi de programmation militaire ; un projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice est en cours d'examen. Le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat tarde à venir, mais nous l'attendons. Or, pour réussir la bifurcation, les enjeux relatifs à l'industrie, en particulier à la réindustrialisation, sont majeurs : il y va de notre souveraineté. Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, ce sont des sujets régaliens. Il est indispensable d'élaborer une loi de programmation pour déterminer où nous allons, et comment nous y allons.