Intervention de Clémence Guetté

Séance en hémicycle du mardi 18 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 1er ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClémence Guetté :

Nous abordons un sujet important pour nous, celui de notre souveraineté industrielle dans le secteur des énergies renouvelables. Lors de l'examen de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, le Gouvernement nous invitait à attendre le projet de loi sur l'industrie verte pour l'aborder. Nous y sommes !

La France est le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en matière de développement des énergies renouvelables en 2022 – nous l'avons dit, mais nous le répétons. Nous accusons un fort retard dans le développement des filières éolienne et photovoltaïque. Pour cette dernière, la situation est même catastrophique. Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires estime entre 800 millions et 1,1 milliard d'euros les investissements nécessaires pour développer une filière française digne de ce nom et relocaliser 50 % des objectifs fixés pour 2030.

J'ajoute à cela un objectif de sobriété puisque vous verrez que nous proposons de fixer des conditions liées au recyclage et à la réutilisation des matériaux. Le bilan carbone des panneaux photovoltaïques, qui atteint de 55 grammes de CO2 pour un panneau classique produit en Asie, serait de 30 grammes pour un panneau produit en France.

Il est donc urgent de définir plusieurs objectifs : premièrement, fixer dans la PPE des cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables ; deuxièmement, introduire dans le code de l'environnement des objectifs de recyclage ; troisièmement, prévoir un moratoire pour interdire le rachat par des puissances étrangères des PME innovantes dans le secteur de la production ou du recyclage des panneaux photovoltaïques et des éoliennes.

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