Intervention de Anne-Laure Blin

Aujourd'hui, après les sénateurs, nous sommes appelés à ratifier deux accords signés par notre nation respectivement avec le Sénégal et le Sri Lanka afin de faciliter l'accès au marché du travail local des familles des agents des missions officielles. Les conventions de Vienne du 18 avril 1961 et du 24 avril 1963 portant sur les relations diplomatiques et sur les relations consulaires n'interdisent pas le travail rémunéré des personnes à charge des personnels des missions officielles, mais il n'en demeure pas moins qu'elles leur confèrent un statut spécial qui peut faire obstacle à l'activité salariée.

Depuis 2015, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a entamé un processus de réformes visant à améliorer la vie quotidienne de ses agents en poste à l'étranger ; permettre aux conjoints, parce qu'il s'agit très majoritairement d'eux, de travailler dans le pays d'affectation des cadres du ministère en fait partie. Il y va de l'équilibre des familles et donc de celui de nos diplomates, lesquels sont aujourd'hui bien loin de certains clichés. À cette fin, notre pays a entamé un processus d'accords avec divers pays, et notre assemblée en a déjà examiné un certain nombre depuis le début de la législature, notamment avec le Kosovo ou encore Andorre, après plus d'une dizaine lors de la législature précédente. Notre rapporteur a rappelé que ce type d'accord concerne aujourd'hui plus de quatre-vingts pays – y compris par échange de notes verbales –, dont les trente et un pays de l'Espace économique européen et la Suisse, tous pays dans lesquels les conjoints peuvent accéder au marché du travail.

Toutefois, les conséquences de ces accords sont assez modestes puisque notre rapporteur indique que, selon une étude menée en 2017, 250 conjoints d'agents français résidant dans le pays d'affectation avaient obtenu une autorisation de travail ou travaillaient sans avoir besoin d'autorisation – comme c'est le cas dans les pays de l'Espace économique européen. Il serait d'ailleurs intéressant que le ministère réactualise ces données chiffrées et les communique au Parlement. En termes de réciprocité, les conséquences sont encore plus modestes puisque vingt à cinquante autorisations de travailler en France ont été accordées depuis 2019 au titre de ce type d'accord.

Les liens avec les deux pays dont nous examinons aujourd'hui les accords sont très différents puisque nos relations avec le Sénégal sont anciennes et importantes, et reposent entre autres sur une francophonie vivante, donc sur une communauté linguistique commune qui favorise les échanges économiques et culturels. Ainsi, plus de 250 entreprises françaises sont installées au Sénégal et peuvent donc être des viviers d'embauches pour nos ressortissants établis sur place. Comme l'ont rappelé mes collègues lors de l'examen de l'accord franco-sénégalais en commission, le groupe Les Républicains sera particulièrement attentif à la situation politique sur place à l'approche des élections présidentielles de 2024, auxquelles le président sortant Macky Sall a renoncé à se présenter.

Puisque ces deux accords constituent une facilité pour nos agents en poste à l'étranger et pour leurs familles, auquel notre groupe rend un hommage très appuyé, les députés Les Républicains voteront en faveur de ce projet de loi.