Intervention de Caroline Fiat

Sur les amendements n° 803 , 385 et 516 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public ; et sur les amendements identiques n° 530 et 1066 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de cinq amendements, n° 803 , 385 , 516 , 48 et 51 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 803 .