Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :Merci, madame Ménard, d'avoir rappelé l'article L. 131-1 du CRPA – cela m'évitera de le faire. On a tort d'oublier, parfois, cet article essentiel pour nos territoires.
S'agissant de l'autorisation environnementale, le public est déjà informé et participe à la décision. Je vous renvoie à l'article 2, qui vient d'être adopté et qui prévoit la nouvelle procédure de consultation incluant la possibilité d'une enquête publique par voie électronique. Demande de retrait ou avis défavorable.
