Intervention de Romain Daubié

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Daubié :

Madame la rapporteure, vous n'apprenez rien à personne en disant qu'une autorisation temporaire est précaire. Tout l'objet de ces amendements est précisément d'aligner la durée de l'autorisation sur le temps qu'il faut pour construire un bâtiment, l'exploiter et l'amortir. J'ajoute que, souvent, ces contrats de concession imposent à l'exploitant de remettre le terrain en l'état, c'est-à-dire de déconstruire le bâti. Dans ces conditions, amortir ses investissements est inenvisageable sur une durée de vingt ans.

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