Intervention de Marc Ferracci

Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales :

À l'image du précédent amendement, celui-ci tend à modifier légèrement la gouvernance de l'assurance chômage, en incluant la consultation du Cese dans l'ensemble du processus de définition des règles, ce qui reviendrait à nouveau à préempter les négociations que j'évoquais tout à l'heure.

J'ajoute que des évaluations s'apprêtent à être menées. Elles ont été diligentées par la Dares, qui a sollicité des chercheurs indépendants. C'est sur la base de ces travaux que nous serons en mesure d'évaluer les effets de la réforme. Avis défavorable sur cet amendement.

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