Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 9h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 2
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Je comprends votre demande. Cependant, si nous voulons gagner du temps, nous ne pouvons avoir recours à une procédure formalisée classique, qui impliquerait la constitution d'une commission d'appel d'offres. En adoptant votre amendement, nous renoncerions à toute possibilité de passer des marchés de gré à gré. Je ne peux satisfaire à la fois votre demande et celle qui a été formulée unanimement par les sénateurs.
Si je comprends votre point de vue, je vous demande d'entendre que ce projet de loi porte uniquement sur les bâtiments démolis pendant les huit jours de troubles.
