Intervention de Sandra Regol

Comme mes collègues qui viennent de s'exprimer, les écologistes ont à cœur de défendre les petites entreprises, principales forces motrices en matière de création et de conservation de l'emploi local, mais aussi l'artisanat, qui représente, avec les PME, un des principaux employeurs en France.

L'alinéa 3 présente un danger, celui d'exclure ces acteurs économiques des commandes publiques. Je sais bien que la dérogation n'est qu'une possibilité et je suppose que le ministre nous expliquera que le recours aux marchés globaux ne sera pas systématique. Cependant, pour nous prémunir de ce risque, nous estimons – de manière transpartisane, comme vous pouvez le constater – que la suppression de cette dérogation apporterait de la sérénité. Une telle décision montrerait à nos petites et moyennes entreprises ainsi qu'à nos artisans que le Parlement est là pour eux.