Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

En effet, les acheteurs peuvent déjà communiquer un tel diagnostic dans le dossier de consultation des entreprises qu'ils constituent, afin d'aider les candidats à élaborer un dossier de candidature au marché. Un diagnostic sur les déchets est prévu, notamment pour les travaux de bâtiment comprenant une démolition ou une réhabilitation lourde. Demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion