Intervention de Henri Alfandari

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Après l'article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Alfandari :

Cet amendement, clairement, n'est pas satisfait. Actuellement, les documents d'orientation ne définissent pas de zones « en dur ». Or mon amendement vise précisément à ce que des communes puissent définir une zone qu'elles souhaiteraient renaturer. Cela permettra à des porteurs de projets, dans le cadre d'une compensation ou d'une renaturation, d'intervenir pour financer des opérations que nos communes ne pourraient pas financer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion