Intervention de Roland Lescure

…c'est qu'il transforme l'article du code de l'urbanisme s'appliquant aux énergies renouvelables, de manière à en étendre les dispositions à l'industrie, les énergies renouvelables ne constituant plus qu'un alinéa. On ne touche donc pas à la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, ou loi ENR, on se contente de reformuler l'article du code en clarifiant l'articulation entre les énergies renouvelables et l'industrie.

Il est vrai qu'on a la possibilité d'appliquer la RIIPM à l'ensemble des déclarations de projet, mais c'était déjà prévu par la loi ENR – c'est même automatique.

Nous sanctuarisons donc les décisions que vous avez prises lors de l'examen du projet de loi ENR ; et nous nous occupons de l'industrie.