Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

Ce que vous évoquez est compris dans la quatrième catégorie prévue à l'article 8 ; là encore, M. le ministre délégué pourra nous rassurer à ce propos, mais je pense que votre demande est complètement satisfaite.

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