Intervention de Guillaume Kasbarian

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 9h00
Industrie verte — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale :

Je comprends que vous ameniez l'argumentation sur le terrain des investisseurs étrangers pour séduire les députés d'autres bancs, mais l'amendement vise à compléter l'alinéa 2 par cette phrase : « La qualification de projet d'intérêt national majeur peut être conditionnée à des critères écologiques ou d'emploi, ces critères et les seuils étant fixés par le décret ». Le sujet n'est pas tout à fait le même.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion