Intervention de Guillaume Kasbarian

La proposition sénatoriale, que nous avons reprise et enrichie, met des outils susceptibles de débloquer des situations problématiques à disposition des petites communes locales : je pense ici à l'enveloppe minimale d'artificialisation de 1 hectare accordée aux communes rurales. Par ailleurs, nous avons intégré au texte des dispositions relatives aux grands projets d'envergure nationale (GPEN) : les hectares artificialisés correspondants seront décomptés dans une enveloppe dédiée, et répartis entre les différents territoires selon un coefficient de péréquation, afin d'éviter de pénaliser l'échelon local.

Ce débat technique a eu lieu en long, en large et en travers ; je ne suis pas certain que le projet de loi sur l'industrie verte soit l'occasion de l'évoquer à nouveau. À l'avenir, en effet, nous devrons concilier les enjeux de souveraineté industrielle – en construisant des usines dans notre pays, en libérant du foncier et en réutilisant des friches – et de souveraineté alimentaire : M. Marleix sait bien que l'Eure-et-Loir est un département agricole qui produit beaucoup de céréales. C'est la ligne de crête sur laquelle nous nous situons : préserver à la fois la souveraineté alimentaire et la souveraineté agricole. La proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux permet notamment d'y répondre.

Demande de retrait, ou avis défavorable à ces trois amendements.