Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Il vise à exclure du présent article, qui consiste en fait en une transposition de la directive CSRD, les marchés concernant la sécurité et la défense, ses dispositions n'étant pas adaptées à un secteur lié à la souveraineté nationale.

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