Intervention de Gérard Leseul

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Leseul :

Ce n'est pas le sujet du jour, nous en rediscuterons effectivement dans le cadre de l'examen des lois de finances. Néanmoins, je pense qu'il est indispensable de faire un geste en matière de conditionnalité – la publication du Beges en offre une bonne occasion. Réservé aux grandes entreprises, ce bilan les oblige à dessiner leur stratégie de réduction des émissions sur trois ans – périodicité de révision du Beges. Même s'il est insuffisant et un peu compliqué à produire, cet outil relativement transparent peut servir de base à une conditionnalité. Le document existe, il est rendu obligatoire. Toute entreprise qui ne publie pas son Beges ne devrait pouvoir prétendre ni à des aides ni à des marchés publics. Nous l'avons dit tout à l'heure, mais vous ne nous avez pas complètement entendus. Pour ma part, je suis très favorable à l'idée de conditionner le bénéfice du CIR à la publication du Beges.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion