Intervention de Damien Adam
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 15
Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale :Cet amendement fait doublon avec l'amendement n° 1740 de M. Marleix, portant article additionnel après l'article 11, que nous avons adopté : il a permis d'intégrer dans les CEE les relocalisations conduisant à une baisse des émissions de gaz à effet de serre.
