Intervention de Benjamin Saint-Huile

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenjamin Saint-Huile :

Une ambition politique trouve sa traduction dans les moyens qui lui sont affectés. Avant l'affectation des moyens, il n'y a que des slogans, des phrases et de la communication politique. À ce stade, et avant l'examen de quelques mesures de financement, nous nous trouvons dans l'expectative. Il y aura le crédit d'impôt, renvoyé au projet loi de finances. Il y a le plan d'épargne avenir climat qui, de notre point de vue, ne répond en rien aux besoins. Il y a enfin l'épargne retraite et les assurances vie qui, pour nous, ont davantage de sens. Il faut dire les choses avec clarté : à ce stade, nous sommes dans le flou absolu. Vous avez fait le choix tactique de saucissonner le texte en trois volets. En décidant de renvoyer une partie des discussions au PLF, vous dites une chose simple : vous ne voulez pas que la décision ait lieu ici et tout de suite. Vous préférez la confisquer et la renvoyer à la discussion budgétaire, car vous savez que vous aurez alors la possibilité de recourir à l'article 49.3. Si vous le faites, la représentation nationale ne pourra pas choisir les orientations qu'elle souhaite pour le financement de l'industrie verte.

Les députés du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires regrettent ce choix ; nous aurions pu en effet discuter des moyens affectés, qui sont aujourd'hui très minces – je ne reviendrai pas sur les explications de Mme Chikirou et de M. Leseul, qui l'ont tous deux démontré. Vous auriez pu – vous auriez dû, nous aurions pu, nous aurions dû – choisir des modes de financement alternatifs qui auraient permis de mobiliser des montants d'épargne considérables. Or ce n'est pas le choix que vous avez fait : vous préférez faire participer les mineurs, comme s'ils étaient nombreux à pouvoir épargner ! Vous auriez pu récupérer cet argent différemment, car c'est en fait l'argent de leurs parents et de leurs grands-parents ! Avec le PEAC, vous complexifiez davantage le paysage de l'épargne. Nous trouvons quant à nous que c'est une mauvaise idée, qui n'a pas beaucoup de sens et qui n'aura pas de portée. Nous proposons donc la suppression de l'article.

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