Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale :

Ajoutons que le code de gouvernement d'entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, qui a une valeur importante en France, prévoit déjà, dans sa version révisée publiée en décembre dernier, un point régulier en assemblée générale sur la stratégie climatique des sociétés, lequel sera l'occasion d'un dialogue actionnarial formel sur la transition climatique.

Dernier point qui me paraît assez important : j'y vois un risque pour les entreprises françaises. Si nous sommes le seul pays à appliquer cette disposition, nos entreprises devront mettre en avant certains éléments que d'autres entreprises, dans d'autres pays, n'ont pas à présenter. Cela risque de rendre moins attractives les entreprises françaises.

Il faut bien réfléchir à ce que l'on fait, pour le bien de notre économie. Avis défavorable à l'intégralité des amendements en discussion commune.

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