Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale :

Ces amendements visent à créer un indicateur à trois niveaux concernant l'exposition des fonds aux activités nocives, s'agissant notamment de déforestation et de production d'énergies fossiles. Un tel dispositif existe au niveau européen, sous la forme du règlement SFDR – Sustainable Finance Disclosure – relatif à la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Si vous avez bien suivi nos débats, vous savez que nous avons par ailleurs adopté, un peu plus tôt dans la soirée, un amendement du Gouvernement qui a créé un indice de durabilité des entreprises ; il satisfait aussi en partie vos amendements, auxquels je suis donc défavorable.

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