Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 4 octobre 2022 à 21h30
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Avis défavorable pour les mêmes raisons. J'ajoute un complément aux propos de M. le rapporteur : nous en sommes à un peu plus de 18 000 entreprises. Ce chiffre aurait pu être légèrement plus élevé, mais nous avons fait le choix d'exclure, pour la première période d'observation, les entreprises classées dans la liste dite S1 au moment du confinement ; elles ont connu de longues périodes d'arrêt forcé de leur activité, en raison de décisions administratives. Il paraissait compliqué d'imposer, dans un sens ou dans un autre, une contrainte supplémentaire à des entreprises ayant connu de longues périodes de fermeture.
À l'issue de la période allant jusqu'à 2024, le nombre d'entreprises concernées sera un peu supérieur.
