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Intervention de Matthieu Schuler
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 10h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Prétendre à une connaissance exhaustive des métabolites serait prométhéen ! Hier, nous contrôlions surtout les substances actives ; aujourd'hui, nous progressons vers une meilleure connaissance des métabolites. L'enjeu, c'est de savoir lesquels sont pertinents et présentent un risque sanitaire. On doit se poser la question d'une éventuelle toxicité documentée en amont.
Pour que le niveau de protection soit satisfaisant, nous disposons de différents éléments : la limite réglementaire de qualité, je l'ai dit, est de 0,1 microgramme par litre pour un pesticide ou un métabolite pertinent, et le seuil de cumul est de 0,5 microgramme par litre. Ces deux paramètres sont examinés en même temps pour estimer si la masse d'eau considérée se dégrade ou pas.
La présence d'un nombre important de substances chimiques dans les masses d'eau est une réalité. Il me paraît moins évident de parler de « pollution massive », si l'on considère les risques que peuvent présenter ces masses d'eau. Le contrôle sanitaire, dont l'importance a été rappelée tout à l'heure, vise à donner une image aussi précise que possible des éventuels enjeux sanitaires, et à permettre d'agir dès lors que les conditions de sécurité ne sont plus réunies – notamment pour imposer des restrictions de consommation. Celles-ci ne sont pas des décisions prises à la légère : du point de vue sanitaire, distribuer de l'eau dans des bouteilles en plastique n'est évidemment pas satisfaisant.
Une expertise collective confiée à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) et à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer) a réaffirmé un constat connu : la biodiversité est en danger, sous l'effet de nombreux facteurs, dont les produits phytopharmaceutiques font à l'évidence partie, mais qui comprennent aussi le stress physique ou abiotique, ou l'évolution des sphères d'occupation de l'homme, c'est-à-dire la part d'activité anthropique dans un territoire. Aujourd'hui, nous disposons d'une évaluation en amont de l'écotoxicité. Nous aimerions arriver à construire des modèles prédictifs afin d'améliorer notre prise de décision d'autorisation d'une substance. Nous entendons y travailler avec des acteurs comme l'Inrae ou l'Ifremer, donc des acteurs du monde de la recherche, et différentes agences européennes.
