Intervention de Matthieu Schuler
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 10h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Quatre à cinq fois au-dessus des seuils réglementaires, cela paraît beaucoup, mais les seuils réglementaires sont des conventions qui visent à protéger la ressource et donc à nous aider à nous poser les bonnes questions le plus tôt possible. Le dépassement d'un seuil est un signal d'attention, de mobilisation ; c'est le moment où nous devons nous demander si les captages sont suffisamment protégés, par exemple. Ce n'est évidemment pas une situation satisfaisante : il faut revenir sous le seuil réglementaire. Mais ce n'est pas forcément inquiétant sur le plan sanitaire.
Le S-métolachlore est une substance active classée comme cancérogène de niveau 2, au sens de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) : cela veut dire que nous disposons de données, notamment sur des animaux, qui laissent penser que ce produit est cancérogène. Les produits phytopharmaceutiques ne sont pas autorisés lorsqu'ils sont classés comme cancérogènes de niveau 1 : nous pourrons y revenir lors de la prochaine audition de l'Anses.
Je ne sais pas répondre à votre question sur la manière dont le plan Écophyto se concrétise. Nous n'avons pas fait d'études sur les dynamiques observées après le retrait d'une substance ; il est évident qu'on la trouvera de moins en moins, mais la descente sera plus ou moins rapide selon la vitesse de dégradation de la molécule. Si l'Anses a récemment demandé le retrait du S-métolachlore, c'est parce que la dégradation est lente. Nous y reviendrons certainement lors de la prochaine audition.
