Intervention de Matthieu Schuler
Réunion du mercredi 6 septembre 2023 à 10h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Les fermetures de captages d'eau sont des décisions locales, dans lesquelles l'Anses n'intervient pas directement ; mais elles résultent d'éléments issus de la surveillance, soit du responsable de la distribution d'eau – c'est le premier niveau – soit du contrôle sanitaire.
Je vais répondre clairement à votre question sur l'eau du robinet en France : les agences régionales de santé, en lien avec les préfectures, la direction générale de la santé et l'Anses prennent des décisions précautionneuses. À mon sens, les suspensions de distribution sont décidées de manière précoce, et parfois plutôt parce que l'on manque de données pour démontrer la sécurité que parce qu'un vrai problème de sécurité a surgi. Je vous renvoie au rapport annuel de la direction générale de la santé sur la qualité de l'eau.
Mon collègue a évoqué les valeurs allemandes, qu'il est logique d'utiliser en l'absence de valeurs de référence françaises, pour ne pas recommencer un travail déjà fait. J'ajoute toutefois que la pratique est différente en Allemagne : ces valeurs ne sont pas des couperets, qui conduiraient à fermer l'eau ; ce sont des signaux d'attention, qui appellent des actions qui visent à revenir à un niveau conforme à la réglementation européenne. Quant au seuil de 0,1 microgramme par litre, je précise qu'il est européen.
