Intervention de Benjamin Saint-Huile

…permettrait à chacun de tirer des fruits suffisants de son travail. Il n'y a toujours rien concernant les conditions de reprise d'emploi, sujet sur lequel nous avons eu l'occasion d'échanger en commission : en France, dans certains cas, reprendre une activité temporaire est moins intéressant financièrement que de rester inactif. Cela appelle des correctifs, qui sont une condition première pour atteindre le plein emploi.

Calendrier étrange car ce texte ne formule aucune proposition globale s'agissant des freins à l'emploi. Il prend seulement en compte la petite enfance. Nous y reviendrons.

Calendrier étrange car vous n'avez pas attendu le retour sur les expérimentations en cours.

Vous souhaitez néanmoins que nous parlions du service public de l'emploi et du RSA, alors parlons-en. Certains évoqueront à son propos la capacité à vivre, voire à survivre, d'autres y verront une version moderne de l'oisiveté et de la paresse. Chacun aura choisi son camp.

Relevons d'abord que, dans le système de droits et de devoirs sur lequel repose déjà le RSA, c'est plutôt du côté des droits que la défaillance est nette. Les chiffres que vous avez vous-même cités, monsieur le ministre, au sujet des allocataires toujours au RSA plus de cinq ans après leur première inscription témoignent de l'échec du dispositif, échec que nous devons combattre ensemble.

Dans ce texte, malheureusement, il n'y a que peu de choses sur les droits. Le flou règne : les moyens les concernant restent à préciser. S'agissant des devoirs, en revanche, vous avez été inspirés : inscription automatique et aveugle sur la liste des demandeurs d'emploi, bénéfice du RSA soumis à la condition sine qua non d'effectuer quinze à vingt heures d'activité et nouvelle sanction. M. le rapporteur me dira que cette dernière est progressive, je lui répondrai qu'elle est plus facilement mobilisable, mais sans doute faut-il voir là l'effet de la parade nuptiale que vous êtes forcés d'effectuer devant les collègues du groupe LR, puisque vous êtes condamnés à trouver avec eux une solution pour que ce texte soit voté.

La solidarité nationale, pourtant inscrite dans la Constitution, se décline désormais au conditionnel : la solidarité, oui, mais 607 euros, ça se mérite. Or, comme l'ont dit certains de mes collègues en commission et à cette tribune, avec une telle somme, on ne vit pas, on survit. Pourtant, vous mettez en place des procédures de suspension qui vont mécaniquement créer un affaissement des revenus des allocataires du RSA. Vous prenez le risque de les appauvrir dans un contexte, rappelons-le, d'inflation galopante, de pouvoir d'achat ébranlé et de pauvreté accrue, comme nous le constatons tous, chaque jour, dans nos territoires.

Une autre réforme plus juste et plus équilibrée est pourtant possible. Fondée sur le mérite, valeur chère à beaucoup d'entre nous, elle rendrait l'adhésion volontaire et non pas automatique à un contrat d'engagement procédant d'une réciprocité renforcée. Les allocataires effectuant des heures d'activité recevraient dans ce cadre une bonification pour les efforts supplémentaires qu'ils consentent. Nous ne sommes pas fermés à la possibilité d'interroger le régime des sanctions mais nous voulons éviter toute disproportion. Les sanctions doivent passer par une remobilisation et non par un appauvrissement des familles.

Nous estimons que les mesures concernant la gouvernance vont dans le bon sens puisqu'elles reposent sur un rapprochement avec les territoires, mais elles pourraient aller plus loin. Un regret : vous avez choisi de légiférer par ordonnance pour adapter les dispositions de ce texte aux outre-mer, ce qui signifie que dans cet hémicycle, silence sera fait sur des sujets importants les concernant.