Intervention de Aurore Bergé

Enfin, j'imagine que nous aurons l'occasion, au cours de nos débats, de revenir sur l'article 10, qui crée le service public de la petite enfance. Tout l'objectif de la façon dont nous avons cheminé en réécrivant le texte transmis par le Sénat – que nous n'avons pas écrasé, conservant au contraire de nombreuses évolutions apportées par la chambre haute – est d'engager une démarche partenariale avec les collectivités. Nous ne réussirons pas le service public de la petite enfance contre les maires et les collectivités, mais seulement grâce à eux.

C'est la raison pour laquelle nous entendons renforcer leurs prérogatives : non seulement nous assumons le fait que les collectivités soient, de facto, les pilotes de cette politique, car ce sont généralement elles qui ont réussi à déployer un service public de la petite enfance, qu'il prenne la forme d'une délégation de service public (DSP) ou fonctionne selon d'autres modalités – là aussi, il faut accepter que plusieurs modèles puissent coexister ; mais nous renforçons aussi le pouvoir des maires en prévoyant qu'ils émettent un avis préalable avant toute nouvelle installation, ce qui n'est pas le cas actuellement. Aujourd'hui, n'importe qui peut en effet, s'il le souhaite, s'installer dans une collectivité, par exemple en créant une micro-crèche.

Surtout, nous voulons accompagner les maires. Nombre d'entre eux expliquent ne pas avoir les moyens de leurs ambitions en matière d'accueil du jeune enfant, parce qu'ils n'ont pas l'ingénierie nécessaire pour l'organiser ni les moyens pour le financer. C'est pourquoi 6 milliards d'euros seront mis sur la table, entre 2023 et 2027, pour garantir aux CAF les moyens budgétaires, financiers et humains requis pour accompagner les collectivités. Je tiens à la disposition de tous les parlementaires le courrier du président de l'AMF, qui fait état du dialogue très fructueux et utile que nous avons mené en la matière et du compromis que nous avons trouvé pour garantir à nos enfants les meilleures conditions d'accueil possible.