Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur les amendements identiques n° 70 et 327 d'une part, et sur l'amendement n° 41 , d'autre part, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutins publics.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 7 et 49 .

L'amendement n° 7 de M. Thibault Bazin est défendu.

La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 49 .

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