Intervention de Anne Bergantz

Je rappelle, comme cela a été dit à plusieurs reprises, que l'article L. 262-27 du code de l'action sociale et des familles prévoit bien que le conjoint est soumis aux mêmes droits et devoirs que l'allocataire – c'est le cas dès lors qu'il n'a pas d'activité professionnelle ou que ses ressources n'excèdent pas 500 euros par mois. En refusant l'inscription du conjoint sans ressources et sans emploi à France Travail, chers collègues, vous semblez considérer que sa situation ne devrait pas être prise en charge pour la simple raison qu'il est en couple.