Intervention de Hadrien Clouet

Séance en hémicycle du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Fonctionnement du marché du travail — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Je reviens à mon tour sur l'intervention de M. Viry : les données que contient ce rapport sur le non-recours aux droits à l'assurance chômage doivent nous inciter à changer totalement de regard sur le projet de loi et sur les perspectives qu'il ouvre – tant qu'il en est encore temps puisque nous avons entamé nos travaux avant de recevoir ce document, avec quatre années de retard seulement.

Comme on l'a déjà souligné, ce rapport estime que le taux de non-recours se situe entre 25 % et 42 %. Autrement dit, 25 % à 42 % des personnes ne sont pas indemnisées alors même que leur situation leur donne le droit de l'être. Nous devons toutefois faire preuve de prudence. Ces pourcentages paraissent fortement minorés puisqu'ils renvoient au non-recours global alors que des millions de gens sont concernés par le non-recours partiel, je veux parler de tous ceux qui reçoivent des allocations de retour à l'emploi mais qui auraient pu bénéficier d'un montant plus élevé s'ils s'étaient inscrits dans de bonnes conditions, avec les bons interlocuteurs et les bons documents. Aux 40 % de personnes éligibles ne demandant pas d'indemnisation, il faut donc ajouter toutes celles qui touchent moins que ce à quoi elles auraient droit, parce qu'elles ont vu leur seuil d'éligibilité mal calculé, parce qu'elles n'ont pas apporté tous les documents nécessaires pour obtenir la durée maximale d'indemnisation ou recevoir le montant maximal auquel elles pourraient prétendre.

Tout cela conduit à se demander pourquoi autant de personnes ne recourent pas à l'indemnisation. Oui, pourquoi, dans la tête de millions de nos concitoyens, ne pas se tourner vers l'assurance chômage alors même qu'on y a droit semble normal ? Une des réponses – et nous en avons eu une illustration aujourd'hui même dans cet hémicycle – réside dans tous les discours de stigmatisation acharnée et répétée à l'encontre des demandeuses et des demandeurs d'emploi.

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