Intervention de Olivier Dussopt

Je m'adresserai principalement à M. Dharréville puisqu'il est à l'initiative de l'amendement adopté en commission qui a donné lieu à cet article.

Pour ce qui concerne le rapport, je précise que mon cabinet l'a reçu mercredi dernier dans l'après-midi. Nous en avons pris connaissance et il a été adressé dans l'après-midi de vendredi aux services de l'Assemblée puis chaque groupe ou chaque député – je ne saurais le dire précisément quelles ont été les modalités de sa distribution – en a été destinataire.

Ce rapport était-il prêt depuis longtemps ? La réponse est non. Pour être plus précis, je dirai qu'au début de l'année 2022, une première version a été remise à Élisabeth Borne, mon prédécesseur comme ministre du travail, version de qualité déjà puisqu'elle fournissait les mêmes données quantitatives que celles qui figurent dans la version finale. Toutefois, le cabinet de Mme Borne avait demandé que le rapport soit complété car il n'abordait pas les causes du non-recours – et vous avez pu constater à sa lecture qu'elles n'étaient pas simples à déterminer. Cela explique le retard avec lequel il vous a été remis.

Deuxièmement, que faisons-nous de ce rapport ? La réponse est dans la question que vous avez posée. Il faut examiner toutes les causes du non-recours. Sur certaines, dont je ne saurais évaluer l'ampleur, nous ne pourrons pas agir : elles relèvent de choix personnels.